Conditions générales de vente

Mise à jour : 01/03/2024

 

CGV Le Chaman digital SRL et sa plateforme sous abonnement Schoolpreneur

 

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits et services par LE CHAMAN DIGITAL SRL. au client. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux services fournis par Le chaman digital SRL. (par exemple, le Contrat par abonnement à Schoolpreneur). Si ces conditions supplémentaires sont incompatibles avec les Conditions Générales de Vente, les conditions supplémentaires prévaudront sur ces Conditions Générales de Vente.

 

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer commande auprès du Le chamand digital SRL. En acceptant une commande avec Le chaman digital SRL, le client marque son acceptation de ces conditions.

 

Article 1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.

En signant le contrat ou le bon de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

 

Article 2. Validité des offres

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de trente (30) jours francs à dater de leur émission.

L’offre FONDATEUR de Schoolpreneur n’est valide que pour les 20 premiers clients de la plateforme. Ensuite, le prix sera celui visible sur la page de vente.

 

Article 3. Engagement

La signature d’un bon de commande ou tout autre document contractuel constitue un engagement ferme et définitif de nos clients.

Les modifications apportées par le client à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

La plateforme Schoolpreneur est au prix de 1999€/HTVA pour les 20 premiers membre FONDATEUR. Cette offre n’est disponible que sous la forme d’un abonnement annuel avec reconduction tacite chaque année. En cas d’arrêt de cet aboonement, le client se vera facturer au prix régulier. 

 

Article 4. Prix

Les prix fixés sont libellés en euros, hors-TVA.

Nonobstant toute modification ultérieure de notre grille tarifaire, le prix applicable au client est celui en vigueur au jour de conclusion du contrat ou de signature du bon de commande. Nous nous réservons toutefois le droit de répercuter sur nos prix toute modification du taux de T.V.A. y étant applicable qui interviendrait avant la date de terminaison de notre prestation du service.

Ils sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.

Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à notre organisme, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu à la rédaction préalable d’un écrit signé par l’ensemble des parties et à une facturation complémentaire sur base de notre tarif-horaire en vigueur à ce moment.

 

Article 5. Paiement

En travaillant avec nous, le cocontractant déclare expressément accepter que lui parviennent des factures sous une forme électronique (document dématérialisé).

Sous la plateforme Schoolpreneur, la facturation de service complémentaire se fera via l’achat d’EDU, monnaie interne à Schoolpreneur. Cette monnaie correspond à une action dans la plateforme du client (Exemple: créer un formulaire 2 EDU).

L’achat des EDU se font dans la plateforme par pack. Cette achat ne peut en aucun cas être remboursé. Sa validité est illimité tant que le client paye son abonnement à la plateforme.

Le tableau des actions est disponible dans la plateforme.

Toute contestation relative à une facture devra parvenir par courrier postal recommandé envoyé au siège social du prestataire Le chaman digital SRL- Rue de l’Augette, 152-1330 Rixensart – Belgium dans les trois (3) jours francs de son envoi.

Un email sur [email protected] doit être envoyé pour signifier de l’envoie du courrier recommandé.

Le défaut de paiement d’une facture à échéance rend immédiatement exigible toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement et fonde le prestataire à suspendre l’exécution de ses propres prestations (« exceptio non adimpleti contractus ») jusqu’à plein et entier paiement des sommes dues par le client, sans avertissement ou mise en demeure préalable. Les travaux ne seront repris qu’après paiement, compte tenu de la disponibilité du prestataire.

Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas Le chaman digital SRL. ne peut être impliqué dans les coûts liés à la législation d’un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Le chaman digital SRL. dans son intégralité et ne comprend aucun coût relatif à la législation du pays où se trouve le client.

Pour les clients ayant une présence mondiale, la tarification applicable est toujours basée sur l’emplacement du client avec la liste de prix la plus élevée, sauf indication contraire écrite au moment de l’achat.

 

6. Modalités d’exécution

Le planning d’exécution des prestations souhaitées ne pourra être établi qu’après signature et renvoi de tous les documents utiles à l’exécution du contrat. 

La plateforme Scoolpreneur est fonctionnel après paiement de l’abonnement. Un délai de quelques minutes est nécessaire pour sa mise en place par notre système technique.

 

– Hébergement et Sécurité

La chaman digital SRL s’engage à fournir un service d’hébergement de la plateforme pour l’Utilisateur, incluant la surveillance des serveurs, de l’infrastructure d’hébergement et de la sauvegarde des données toutes les 48h.

– Accès à la plateforme

Le chaman digital SRL garantit l’accès à la plateforme Schoolpreneur à tout moment, sauf périodes de maintenance.

 

– Services

Les services disponible au sein de la plateforme sont définis par Le chaman digital SRL. Cette liste de Services peut être modifiée par Le chaman digital SRL sans préavis.

 

7. Délais

Les délais fixés pour nos prestations ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. 

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande ou tout autre document contractuel. Dans ce cas, le client peut, lorsque la réalisation subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10 % du prix global de la commande. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1 – Les cas de force majeure ;
2 – Si l’ordre de début de nos prestations est donné avec retard par rapport au contrat ou à notre confirmation de commande ;
3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
4 – Si des changements sont décidés ou demandés par le client en cours de travail.

 

8. Engagement qualité et responsabilité de la part du prestataire

Le prestataire garantit une démarche constante de maîtrise de la qualité des travaux qui lui sont confiés par le cocontractant.

Le prestataire s’engage à assurer au client une qualité de service constante, à mettre en œuvre des techniques parfaitement adaptées à la prestation demandée dans le contrat, à adapter son matériel, ses méthodes, ses ressources et son savoir-faire à l’évolution du métier dans lequel il évolue de façon à toujours donner au client l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état de l’art.

L’obligation du prestataire est une obligation de moyen, et ne saurait l’engager quant au résultat.

Si le prestataire n’est plus à même de poursuivre l’exécution des tâches qui lui sont confiées, il en avertira immédiatement le client, de telle sorte que ce dernier puisse prendre les mesures requises, en ce inclus confier lesdites tâches à des tiers.

Les formations LE CHAMAN DIGITAL SRL sont proposés en ligne et/ou en présentiel. Tout contenu utilisé restera la propriété exclusive de LE CHAMAN DIGITAL SRL. En cas de résiliation de service ou d’abonnement, l’accès au produit sera supprimé endéans les délais légaux de 7 jours.

Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter tout piratage de données, le transfert du login et mot de passe est bloqué. Le client pourra demander à LE CHAMAN DIGITAL SRL et à tout moment le déblocage et le transfert de ce login et mot de passe.

LE CHAMAN DIGITAL SRL disposera alors de 7 jours ouvrés pour envoyer le login et le mot de passe sur l’adresse email du Client, renseignée au moment de la souscription de l’abonnement ou de l’achat de la formation en ligne. En aucun cas ce login et mot de passe ne pourra être envoyé à une personne tierce, autre que le propriétaire du nom de domaine.

À partir du moment où ce login et mot de passe a été envoyé au Client ou dans le cas où LE CHAMAN DIGITAL SRL ne dispose pas ou plus de la gestion du compte, LE CHAMAN DIGITAL SRL ne pourra pas être tenu responsable en cas de vol ou de problème lié aux codes d’accès à la plateforme de formation.

9. Prestations graphiques ou audio-visuelles

Le client confirme que les matériaux utilisés ou fournis au prestataire pour utilisation ne sont pas illégaux et ne violent en aucune façon les droits de tierces parties. Le client est seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par le prestataire.

Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, musiques, bandes audio et bandes vidéo, et en général sur toute œuvre utilisée, si elle n’est pas tombée dans le domaine public. Il décharge expressément le prestataire de toute responsabilité à cet égard.

 

10. Droits intellectuels

Tout droit de propriété intellectuelle né de prestations fournies dans le cadre d’une mission de consultance, graphisme, réalisations audio-visuelles, développement de site internet ou développement ou amélioration de logiciel informatique réalisée au profit du client doit être considéré comme propriété de notre client, sauf dispositions particulières contraires ou droits inaliénables. Il est toutefois entendu que le prestataire puisse faire usage du contenu des travaux effectués pour leur partie non directement liée à l’activité du client.

La plateforme du client et son contenu sont de sa pleine responsabilité et de sa pleine propriété. Elle pourra transférer l’entièreté du contenu vers un autre prestataire sous 2 conditions:

• avoir souscrit 1 an complet à la plateforme Schoolpreneur
• le client devra s’acquitter des licences intégrés à la plateforme Schoolpreneur chez son nouveau prestataire. Le chaman digital SRL ne diffuse pas ses licences en dehors de Schoolpreneur conformément aux règles établiées avec ses fournisseurs.

11. Confidentialité

En ce qui concerne la communication d’informations confidentielles par leur propriétaire (prestataire ou client) au destinataire (prestataire ou client), ce dernier accepte de garder secrètes ces informations et de les traiter en toute confidentialité. Elles ne pourront être utilisées que dans le cadre du projet.

Aussi bien pendant la durée du présent contrat qu’après son échéance, le destinataire accepte de ne pas divulguer, utiliser ou reproduire les informations confidentielles qui lui ont été communiquées, ni de permettre qu’elles soient utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles lui ont été communiquées.

Même dans ce dernier cas, l’autorisation écrite préalable du propriétaire sera requise pour garantir la confidentialité des informations.

Le destinataire assume son entière responsabilité et garantira le propriétaire de toute publication ou utilisation erronée des informations confidentielles.

Le destinataire accepte de n’utiliser les informations que pour l’objet défini dans le présent contrat et suivant la destination donnée par le propriétaire.

Le destinataire prendra les mesures nécessaires pour que ses préposés et toute personne pouvant prendre connaissance des informations confidentielles de l’autre partie soient tout autant liés par le présent contrat.

 

12. Intuitupersonae

Le contrat qui lie les parties doit être considéré comme ayant été conclu intuitu personae à l’égard du prestataire.

En cas de décès, de faillite ou de mise en liquidation judiciaire du prestataire, le contrat prend fin de plein droit. Dans ce cas, l’entreprise cliente est autorisée à prendre immédiatement toutes dispositions pour désigner un nouveau prestataire. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quel que type que ce soit ne pourrait être réclamée.

Vu le caractère intuitu personae du contrat à l’encontre du prestataire, le contrat est incessible dans le chef de ce dernier, sans accord conjoint des parties.

 

13. Annulation

En cas d’annulation unilatérale par le cocontractant effectuée moins de deux jours ouvrables avant le jour de prestation convenu, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total du coût de ladite prestation.

 

14. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts de notre cocontractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total en sus du paiement du prix de la prestation de service partiellement exécutée au prorata du degré de réalisation effective de celle-ci à la date de résiliation-résolution.

 

15. Droit applicable

Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions.

 

16. Litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.

Celle-ci débutera au plus tard 15 jours francs après la demande de médiation ou de conciliation extra-judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie. La durée de médiation ne peut excéder 30 jours ouvrables, sauf accord expresse des parties.

En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de médiation ou de conciliation extra-judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

 

17. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. LE CHAMAN DIGITAL SRL se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

18. Clause salvatrice

L’invalidité ou l’illégalité d’une des clauses de nos conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses du contrat conclu entre les parties.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée. 

 

SCHOOLPRENEUR est un produit By LE CHAMAN DIGITAL SRL – David Moussebois Siège social : rue de l’Augette 152– 1330 Rixensart – Belgique TVA : BE 0663 827 022 – T : +32(0)460228573 – [email protected] –Les sites suivants font partie de la société LE chaman digital SRL. Elles sont régies par les mêmes CGV www.lechamandigital.com – lesedupreneurs.io – ecolenagi.com – schoolpreneur.io – kathleensoubry.com